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Conditions générales de vente agence digital nador – ArtgonMEDIA - Agence digital marketing N°1 Au Nador et Casablanca

1. Champ d’application

Artgon MEDIA  est une agence digital nador et de production audiovisuelle, immatriculée au Registre de Commerce sous le N° [XXXXX], dont le siège social est situé à [Adresse complète].

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les prestations de services proposées par Artgon MEDIA (création digitale, production audiovisuelle, gestion de réseaux sociaux, web, événementiel).
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV.

2. Prestations et droits d’Artgon MEDIA agence digital nador

2.1. Prestations : Artgon MEDIA agence digital nador propose des services de communication digitale, production audiovisuelle, création de sites web, SEO/SEA, gestion de réseaux sociaux, design graphique, conseil stratégique et accompagnement événementiel.

2.2. Évolution des services : Artgon MEDIA se réserve le droit de faire évoluer son offre, ses outils ou ses tarifs en informant le client par e-mail ou par tout moyen approprié.

2.3. Respect de la loi : Artgon MEDIA pourra suspendre ou résilier un contrat si l’utilisation des services est jugée contraire à la législation en vigueur ou aux bonnes pratiques.

agence digital nador

3. Responsabilités et obligations du client

  1. Le client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation du projet.
  2. Le client est seul responsable du contenu qu’il transmet (textes, images, vidéos, données).
  3. Le client s’engage à respecter la législation marocaine et internationale (droits d’auteur, protection des données, etc.).
  4. Le client doit fournir des informations exactes (identité, coordonnées, facturation).

4. Facturation et conditions de paiement

  1. Les prestations sont facturées conformément au devis ou au contrat accepté par le client.

  2. Un acompte de 50% est généralement exigé à la commande, le solde à la livraison (sauf conditions particulières).

  3. Les prix sont exprimés en dirhams hors taxes (HT), soumis à la TVA en vigueur au Maroc.

  4. Tout retard de paiement peut entraîner des pénalités ou la suspension du service.

5. Garanties et responsabilités

  1. Artgon MEDIA s’engage à fournir ses prestations avec professionnalisme et diligence.
  2. La société ne saurait être tenue responsable des interruptions dues à des prestataires tiers (hébergeurs, opérateurs télécoms, réseaux sociaux).
  3. Le client est responsable de l’utilisation finale des contenus et supports livrés.

6. Données personnelles

  1. Artgon MEDIA s’engage à respecter la loi n°09-08 relative à la protection des données personnelles.
  2. Les données collectées sont utilisées uniquement pour le suivi des projets et la communication avec le client.
  3. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande écrite.

7. Confidentialité

Les informations échangées entre Artgon MEDIA et le client dans le cadre d’un projet sont confidentielles et ne peuvent être divulguées sans accord préalable.

8. Durée et résiliation

  1. La durée des prestations est définie dans le devis ou contrat.
  2. Chaque partie peut résilier le contrat avec un préavis de 30 jours, sauf faute grave entraînant une résiliation immédiate.

9. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux marocains.